Les termes client, ou acheteur sont indifféremment utilisés pour désigner le cocontractant de la Société Parenthèse Sport Santé, ayant commandé un produit ou une prestation à cette dernière. Le client peut être un groupe de voyageurs.
Les termes Client ou participant sont indifféremment utilisés pour désigner la personne qui participera au séjour.
Groupe de Voyageurs ou Groupe : désigne toutes les personnes physiques inscrites sur un même dossier et participant à un même Voyage. Conformément aux articles 1310 et 1313 du Code civil, les personnes physiques composant le Groupe sont solidaires.
Responsable de Groupe : désigne la personne physique qui agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa Réservation et composant le Groupe de Voyageurs. Il signe le Contrat au nom et pour le compte de toutes les personnes du Groupe.
Les termes Partenaire ou Prestataire désignent tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment, les transporteurs ferroviaires, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tours opérateurs, les sociétés de location de voiture, prestations d’activité, les compagnies d’assurances.
Le terme Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le Site, telle que la fourniture de billets d’avion, de prestations d’hébergement, de location de voitures, la fourniture de forfaits touristiques ou tout autre service.
Le terme Catalogue : désigne l’offre de Voyages/séjours élaborée par la Société Parenthèse Sport Santé et consultable en contact avec elle ou sur son Site. Les photographies ou illustrations fournies dans le Catalogue sont indicatives et n’engagent pas la Société Parenthèse Sport Santé.
Le terme Séjours catalogue : désigne un voyage conçu par la Société Parenthèse Sport Santé, en vente via son catalogue
Le terme Séjours sur mesure : désigne un voyage construit uniquement selon les besoins, envies et attentes spécifiques d’un client
Le terme Offre Commerciale : désigne le document commercial préparé par la Société Parenthèse Sport Santé et transmis au Client en réponse à sa demande d’informations relative à l’organisation d’un Voyage.
Les présentes conditions constituent des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service, qui pourront également être désignées indifféremment sous le terme CGV&PS, ou conditions générales .
Les conditions particulières ont vocation à prévoir les conditions spécifiques à chaque commande, et s’ajoutent aux présentes conditions générales pour former un tout constituant le contrat liant les parties. Ces conditions particulières pourront indifféremment être également désignées sous le terme devis.
Le terme Réservation : désigne l’acte par lequel le Client adresse à la Société Parenthèse Sport Santé son accord sur le Devis proposé et paie le prix convenu. La Réservation est soumise aux CGV.
Le Forfait touristique au sens légal du terme : constitue un forfait touristique (au sens de l’article L 211-2 du Code du Tourisme), la prestation :
Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris,
Le client reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales, accompagné des conditions particulières avant d’avoir accepté la prestation et définitivement passé commande, et avoir reçu les informations suivantes avant tout engagement de sa part :
Il reconnait également avoir reçu toute information préalable prévue par le code de la consommation dont son article L. 221-5 du ainsi que celles prévues par le code du tourisme dont son article R. 211-4, sans que cela n’emporte application desdites dispositions si le client ne peut y prétendre selon le domaine d’application de ces textes prévu par la loi.
Le Client reconnaît également avoir reçu communication du formulaire prévu par l’article L211- 8 du code du tourisme et de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours ».
Pour chaque séjour proposé, la Société Parenthèse Sport Santé met à la disposition du client une information détaillée portant sur les spécificités du voyage, le programme du séjour, des informations pratiques sur la destination envisagée et) prendre connaissance de toutes informations utiles pour la réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants).
La Société Parenthèse Sport Santé propose des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, le client s’engage à lire avec attention les informations mentionnant le niveau d’implication physique requis pour entreprendre le séjour envisagé. Il incombe à chaque Participant de déterminer en fonction des informations délivrées s’il dispose des capacités nécessaires pour réaliser le séjour.
Forfait au sens légal du terme :
En cas de commande de plusieurs prestations, la combinaison de services de voyage proposée au client constituera un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du code du tourisme. Le client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://bit.ly/2IC02xp.
En outre, comme l’exige la loi, la Société Parenthèse Sport Santé dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Les présentes conditions générales sont applicables aux contrats passés entre la Société Parenthèse Sport Santé et ses clients.
La Société Parenthèse Sport Santé est une SAS, au capital de 10 000 €,
son siège social est situé 4 rue Simone de Beauvoir 38400 SAINT MARTIN D’HERES,
mail (à utiliser notamment pour toute réclamation par courriel) : contact@parenthesesportsante.fr – tel : 04 65 84 38 72
Adresse du site internet : www.parenthesesportsante.fr
Inscrite au RCS de GRENOBLE sous le n°929 374 957,
Registre des Opérateurs de voyages et de séjours n° IM038240003 (Atout France)
Assurance RCP : Hiscox SA (Contrat N°HA PRC0398777)
Garantie financière : Accelerant Insurance Europe SA (Contrat N°A54975)
TVA Intracommunautaire : FR 48929374957
Les contrats passés avec la Société Parenthèse Sport Santé sont des contrats intuitu personae.
Le client s’engage à donner son identité et ses coordonnées complètes et exactes à la Société Parenthèse Sport Santé, et à l’informer de toute modification de ces informations sans délai.
Aussi, par principe, aucun des droits et/ou obligations du client en vertu des présentes Conditions Générales, ne peut être cédé, transféré ou sous-traité, en tout ou en partie, à une tierce personne sans le consentement expresse, écrit et préalable de la Société Parenthèse Sport Santé. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle et non avenue, et inopposable à la Société Parenthèse Sport Santé.
En outre le client resterait personnellement tenu à toute obligation souscrite ou induite à l’égard de la Société Parenthèse Sport Santé.
Néanmoins, lorsque les dispositions des articles L211-7 et suivants trouvent à s’appliquer, le client peut, moyennant un préavis raisonnable adresser à l’organisateur ou au détaillant sur un support durable avant le début du voyage ou du séjour, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L’organisateur ou le détaillant informe le cédant des coûts réels de la cession. Ces coûts ne sont pas déraisonnables et n’excèdent pas le coût effectivement supporté par l’organisateur ou par le détaillant en raison de la cession du contrat.
Attention néanmoins, en cas de souscription d’un contrat d’assurance, celui-ci n’est pas cessible.
L’organisateur ou le détaillant apporte au cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.
Le fait de réserver implique l’adhésion entière et sans restriction ni réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service. (ci-après « les CGV&PS ») dès lors qu’elles lui ont été communiquées (même précédemment au titre d’un précédent contrat).
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat, et sont revêtues à ce titre de la force obligatoire légale dont bénéficie toute convention.
Le fait que la Société Parenthèse Sport Santé ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions, et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
En cas de doute sur l’interprétation d’une clause, le Client reconnaît que les obligations de la Société Parenthèse Sport Santé s’entendront comme des obligations de moyen.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
La Société Parenthèse Sport Santé se réserve la faculté d’en modifier les termes à tout moment, afin de se conformer notamment à toutes évolutions techniques, opérationnelles, légales ou jurisprudentielles ; les conditions applicables restent celles en vigueur lors de l’acceptation de la réservation.
Les parties demeurent chacune, parfaitement libre de solliciter une modification de tout ou partie des présentes clauses avant conclusion du contrat (avant signature du devis).
Ces modifications seront alors portées sur les conditions particulières acceptées qui prévaudront en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales.
Le client reconnait expressément avoir été libre de solliciter des modifications, apports ou retranchement de ces conditions générales, et que les présentes clauses ont donc été soumises à discussion avant acceptation.
Ces modifications, pour être opposables, et applicables, devront néanmoins impérativement être matérialisées, et incluses dans les conditions particulières, et notamment sur le devis, et nécessitera donc une acceptation écrite expresse de la part de la Société Parenthèse Sport Santé.
Chacune des parties déclare être majeure (âgée de plus de 18 ans, pour les personnes physiques), bénéficier de sa pleine capacité juridique, et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection (telle que tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, ou toute autre pour les personnes physiques, ou procédure collective pour les personnes physiques ou morales), et avoir qualité, pouvoir et capacité d’être engagée par son signataire.
Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage.
En cas de commande pour plusieurs, la personne se présentant comme responsable du groupe, ou signant les documents contractuels, agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il signe le contrat au nom et pour le compte de toutes les personnes du groupe qui se trouvent ainsi définitivement et solidairement engagées à ses côtés.
Le responsable du groupe (ou signataire du devis) s’engage à fournir toutes les informations nécessaires quant aux personnes physiques qui participeront au séjour.
Il est présumé se porter fort de leurs consentements et garantit être valablement autorisé à agir à ce titre. Il est pleinement responsable des informations fournies aux membres du Groupe et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier de Voyage.
Une fois validée la commande engage irrévocablement et solidairement le représentant du groupe, et tout participant mentionné dans le devis (ou dont la participation est confirmée par la suite).
Le Responsable de Groupe s’engage à transmettre au Groupe de Voyageurs toutes informations communiquées par la Société Parenthèse Sport Santé et spécialement les Informations Précontractuelles, qui sont donc considérées comme étant données à l’ensemble du Groupe.
Les photos, cartes et illustrations contenues sur le Site Internet n’ont pas un caractère contractuel. Des évolutions peuvent intervenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date du séjour du Client.
La commande est passée sous la responsabilité du client (quand bien même elle serait passée par l’un de ses représentants, intermédiaire ou employé) qui reconnait avoir choisi les prestations correspondant à ses besoins, ses capacités et ses attentes.
La Société Parenthèse Sport Santé propose des séjours pouvant nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, le client s’engage à lire avec attention les informations mentionnant le niveau d’implication physique requis pour entreprendre le séjour envisagé. Il incombe au client de déterminer en fonction des informations délivrées s’il dispose des capacités nécessaires pour réaliser le séjour, et choisir les prestations adaptées à ses envies, ses besoins et ses capacités.
Le Client s’engage à ne pas avoir de contre-indication médicale, physique ou psychique, pour voyager ainsi que pour la participation aux activités prévues dans son séjour.
La Société Parenthèse Sport Santé encourage le Client à se rapprocher d’un professionnel de santé afin de vérifier la compatibilité de sa santé et/ou de sa condition physique avec les Prestations envisagées, et le cas échéant, d’obtenir les autorisations à la pratique des sports envisagés.
Pour la réservation d’un séjour catalogue, avant l’offre commerciale, le client s’engage à répondre aux questionnaires de santé et d’activités physiques, qui permettront d’aiguiller sa réservation.
Pour la réservation d’un séjour sur mesure, le client s’engage à répondre aux questionnaires de santé et d’activités physiques selon les modalités notées dans l’offre commerciale.
Les réponses à ce questionnaire engagent le client et sont primordiales pour l’orientation et le choix du séjour.
Le client s’engage à fournir avant la conclusion du contrat toute information relative à sa situation ainsi qu’à celle des autres voyageurs inscrits, susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement du séjour.
Tout frais engendré par une erreur ou modification de ces informations requises sera à la charge exclusive du client.
La commande peut être passée pour un groupe ou une personne.
En cas de séjour en groupe et de paiement individuel, la liste nominative de chaque personne physique devra être fournie le jour de la réservation.
En cas de séjour en groupe et de paiement par un seul interlocuteur, la liste nominative de chaque personne physique devra être fournir au plus tard le jour du paiement du solde de la réservation, sauf dispositions contraire des conditions particulières.
Le client s’engage à fournir le justificatif d’identité de tous les participants au séjour, sur simple demande.
Le client s’engage à informer par écrit l’agence de toute demande spéciale. Les personnes à mobilité réduite s’engagent à se renseigner préalablement à la réservation quant à l’adéquation du voyage souhaité à leur situation et besoins particuliers, afin que ces éléments soient visés à l’offre préalable et au contrat de vente. Les personnes voyageant avec un dispositif médical (fauteuil…) doivent nous transmettre toutes les informations s’y référant : typologie, dimensions, poids, conditionnement, modalités de transport.
Sans que cela ne crée d’obligation, quelle qu’elle soit à la charge de la Société Parenthèse Sport Santé quant à l’adéquation du séjour choisi avec les besoins et capacités du client, qui reste seul responsable de son choix, la Société Parenthèse Sport Santé peut refuser une Réservation pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.
Avant de réserver son séjour, le client s’engage à vérifier que chacun des Participants, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé pour réaliser le voyage envisagé.
La Société Parenthèse Sport Santé délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, elle reste à la disposition du client pour l’accompagner, s’il en fait la demande, dans ses démarches.
La Société Parenthèse Sport Santé n’est pas tenue de vérifier les documents de voyage (passeport, visa…) et leur validité, même lorsqu’ils lui sont transmis, son obligation se limitant à une obligation d’information.
Les clients prennent à leur charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d’identité ou passeport à jour, visa, vaccinations, etc.).
Un Participant, qui ne pourrait utiliser les documents mis à sa disposition du fait d’une erreur administrative, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage ni se retourner contre la Société Parenthèse Sport Santé.
La Société Parenthèse Sport Santé ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Participant/client des règlements préalablement ou au cours du voyage (ex. perte des papiers d’identité)
La conclusion du contrat pourra être précédée par une offre commerciale ; cette offre n’a cependant aucune valeur contractuelle et n’engage pas la Société Parenthèse Sport Santé.
Après échanges avec le client sur cette offre, elle établit un devis et un contrat (conditions particulières), conforme à l’article L211-9 du code du tourisme qu’elle transmet au client.
Les devis sont toujours réalisés sous réserve de disponibilité des Prestations proposées aux dates du voyage.
Les précisions et mentions rappelées au paragraphe informations préalables rappelées à l’article préliminaire ci-dessus seront apportées au client au plus tard en même temps que le devis/conditions particulières.
Le client doit retourner le devis et le contrat signés accompagné du règlement de l’acompte.
La Société Parenthèse Santé en accuse réception et accepte cette commande (ou la refuse le cas échéant).
Le client est définitivement engagé dès retour par ses soins du devis et du contrat signés.
La signature du devis et du contrat emportent engagement du client à respecter l’ensemble des conditions du séjour convenu (dont le nombre minimum de participants et donc de faire son affaire personnelle en cas de non-respect, sans pouvoir se dégager de son engagement ni solliciter une réduction du prix).
La Société Parenthèse Sport Santé n’est définitivement engagée qu’à la confirmation de la commande par elle, après réception du devis et du contrat validés par le client et règlement effectif de l’acompte.
Cette confirmation de commande se fait par mail (ou, à la demande du client par courrier postal moyennant un surcoût, à régler avec l’acompte, de 5 €.
La Société Parenthèse Sport Santé adressera au client tous les documents utiles pour le séjour en temps utiles par mail (ou par voie postale à la demande du client moyennant un surcoût de 5 € par participant à régler en sus et en même temps que l’acompte).
Les horaires et calendrier des activités durant le séjour est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités du prestataire et de modifications de sa part. Ils ne seront définitivement validés, qu’à l’arrivée du client sur place et confirmation du prestataire.
Les hébergements retenus peuvent toujours être modifiés et remplacés par la Société Parenthèse Sport Santé par des hébergements de catégorie similaire.
Une autre proposition sera alors faite au client ; ce dernier pourra accepter cette nouvelle proposition ou solliciter remboursement des sommes versées.
Le solde du nouveau prix éventuellement dû par le client sera réglé selon modalités et délais initiaux, sauf stipulations spécifiques contraires.
Si le montant de l’acompte versé était supérieur au nouveau prix du contrat après résiliation partielle ou modification, la Société Parenthèse Sport Santé s’engage à procéder au remboursement de tout somme qui ne serait plus due dans un délai maximal de 30 jours.
Le client pourra refuser les modifications proposées, en adressant pour ce faire, dans les 5 jours de la proposition faite (ou le lendemain au plus tard si la proposition est faite moins de 5 jours avant le début du séjour) une demande de résiliation du contrat, à adresser à la Société Parenthèse Sport Santé par courrier recommandé avec accusé de réception, et par mail.
Seule les demandes de résiliation pour modification par la Société Parenthèse Sport Santé, de la prestation proposée, effectuées dans ces formes et délais pourront être prises en compte et donner lieu à remboursement (hors frais de dossier et d’assurance).
En cas d’indisponibilité, de problème du prestataire, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté, la Société Parenthèse Sport Santé se réserve le droit d’annuler le séjour ;
La Société Parenthèse Sport Santé ne sera pas redevable non plus d’une quelconque indemnisation, si la résiliation du contrat intervient dans l’un des deux cas suivants :
Pareillement aucune indemnité ne sera due si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, La Société Parenthèse Sport Santé procèdera au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.
En cas de violation par le client des présentes Conditions (y compris des valeurs de la Société Parenthèse Sport Santé ou de ses prestataires), ou en cas de non-respect des lois ou réglementations applicables, ou de transmission d’informations erronées, la Société Parenthèse Sport Santé se réserve le droit de d’annuler et de refuser toute commande.
Cette cause d’annulation étant imputable au client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement, et le solde du séjour sera alors immédiatement dû par le client (sauf décision contraire de la Société Parenthèse Sport Santé, et accord du prestataire pour un remboursement).
Le client ne bénéficie pas de délai de rétractation. Par application de l’article L221-21-8 du code de la consommation Il est définitivement engagé dès conclusion du contrat pour toutes les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée selon article L221-21-8 du code de la consommation.
Par application de l’article L221-18 du même code, le droit de rétractation, et plus généralement les dispositions relatives au démarchage, sont pareillement exclus notamment pour les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l’article L. 211-2 du code du tourisme, Les contrats portant sur les contrats d’utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d’échange mentionnés aux articles L. 224-69 et L. 224-70, ou Les contrats portant sur les services de transport de passagers, à l’exception des dispositions prévues à l’article L. 221-14 .
Néanmoins, en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue à l’alinéa 13 de l’article R 211-4 du Code du Tourisme et relative à l’identité du/des transporteurs et notamment le transporteur effectif, le client peut résilier le contrat de vente et obtenir le remboursement sans pénalités des sommes versées.
Les séjours catalogue sont construits par Parenthèse Sport Santé et ne sont pas modifiables (lieu, hébergement, dates et activités). Ils sont consultables sur le Site internet.
Vous devez nous faire connaître votre décision d’annulation par courrier recommandé avec accusé de réception uniquement.
C’est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation.
Si vous annulez votre voyage, pour quelque raison que ce soit, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :
Une modification du Voyage désigne tout changement intervenu après la signature du Contrat portant notamment sur l’augmentation nombre de personnes, les prestations réservées, les dates et / ou la durée du Voyage, ou encore le lieu du Voyage.
Une Modification n’est pas une annulation.
Vous pouvez demander par courrier électronique à l’adresse contact@parenthesesportsante.fr une modification relative aux Prestations (hors transport) au plus tard trente-et-un (31) jours avant la date du départ. Parenthèse Sport Santé n’est pas tenue d’accepter les modifications demandées.
Si la modification consiste à ajouter des Prestations, elles seront ajoutées au dossier, et validées définitivement à réception du paiement complémentaire.
Si la modification consiste à supprimer des Prestations, le montant du dossier pourra être recalculé à la baisse, sans automaticité.
De même, le Client est informé que toute Modification peut occasionner des frais supplémentaires (par Modification et par personne).
Si, après avoir choisi un service de voyage et l’avoir payé, le client réserve des services de voyage supplémentaires pour son séjour de vacances par l’intermédiaire de la Société Parenthèse Sport Santé, le client NE bénéficiera PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du Code du tourisme.
Toutefois, s’il réserve des services de voyage supplémentaires au cours du même contact avec la Société Parenthèse Sport Santé, les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage liée.
En cas de règlement en Chèques-Vacances, aucun remboursement ne pourra intervenir ; toute somme qui serait due donnerait lieu à l’émission d’un avoir valable 1 an, date de départ faisant foi, non remboursable.
Les sommes réglées au titre de l’assurance souscrite ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
À noter que le montant de cet avoir sera équivalent aux sommes réglées, déduction faites des différents acomptes, cotisations d’assurance et frais applicables et non remboursables.
En cas de séjour écourté, le client reste tenu au paiement du prix convenu pour la durée totale et ne peut donc solliciter remboursement même partiel à ce titre.
Le contrat proposé au client est conclu pour une durée (de séjour ou de prestations) déterminée ; le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien à l’issue de la durée convenue.
Le client devra se conformer aux heures d’arrivée et de libération des lieux qui seront mentionnées sur le devis, ou le cas échéant communiqué au plus tard 30 jours avant le début de la prestation.
En cas d’arrivée tardive, différée ou d’empêchement le client devra prévenir la société Parenthèse Sport Santé et le prestataire.
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes.
En cas de dépassement du nombre de participants, la Société Parenthèse Sport Santé, et /ou son prestataire, se réserve le droit de refuser les clients supplémentaires, sans que cela n’emporte annulation de la réservation.
Si le prestataire est en mesure d’accueillir les personnes supplémentaires, le surcoût sera facturé par la Société Parenthèse Sport Santé, selon prix qui sera alors déterminé, sans que le client ne puisse imposer l’extension du prix initialement convenu.
Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment, ou encore selon la forme physique des participants. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par la Société Parenthèse Sport Santé.
Les prix ont été fixés en fonction notamment des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.
Le prix applicable sera celui indiqué sur le devis communiqué et validé (selon prestations choisies par le client) à l’exclusion de tout autre.
Toute réduction remise ou rabais sera expressément mentionné sur les conditions particulières.
Les réductions éventuelles ne sont ni rétroactives ni cumulables avec les promotions en cours.
Lorsque le prix d’un service ne peut être déterminé a priori ou indiqué avec exactitude, la Société Parenthèse Sport Santé est tenue de communiquer au destinataire qui en fait la demande la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.
Les conditions tarifaires seront remises sur simple demande.
Le prix inclut les prestations expressément mentionnées au devis à l’exclusion de toute autre (et n’inclut notamment pas le prêt ou location ou achat de matériel ou linge non expressément inclus dans le devis).
Le prix comprend un forfait consommation des charges en cas de logement (eau, chauffage électricité) ; si une surconsommation est constatée par le prestataire sur place et qu’il réclame à ce titre une compensation /participation ou une facturation complémentaire, ce surcoût sera reporté sur le client.
Tout impôt, taxe, droit, frais de port éventuels, frais de dossier, taxe de séjour, ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client et s’ajoutent au prix convenu (sauf à avoir été expressément mentionné comme inclus).
Sauf convention particulière, les prix figurant sur le devis, ou aux conditions particulières ne sont valables que pour une durée maximale de 30 jours à compter de la date d’émission de ce document ; faute de commande dans ce délai, le client devra solliciter un nouveau devis.
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Parenthèse Sport Santé, le Client sera en droit de demander une facture dans un délai de quinze (15) jours suivant tout encaissement.
Limites à l’intangibilité du prix :
Par application notamment de l’article L211-12 du code du tourisme, en cas de variation de ces données et notamment du montant des taxes, redevances et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou prestataires, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
La fluctuation du cours des devises est également susceptible d’engendrer une révision du prix des prestations. Les devises susceptibles d’avoir une influence sur les prix.
L’application éventuelle d’une majoration de prix sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client au plus tard vingt (20) jours avant le début des Prestations. Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1., 2. et 3., qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.
En cas de diminution du prix, la Société Parenthèse Sport Santé a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client.
En cas d’erreur manifeste sur le prix indiqué, ou en cas de modification des tarifs de ses propres prestataires et fournisseurs, la Société Parenthèse Sport Santé sera autorisée à réviser son prix et en informer le client dès qu’elle s’en apercevra. Le client aura alors le choix entre valider sa commande selon le prix tel que rectifié, ou l’annuler.
Les prix facturés sont exprimés en euros, et s’ils sont soumis à TVA le devis en précise le taux.
Tout changement de taux de taxes sera répercuté sur le prix des produits proposés.
Solidarité :
Dans le cadre d’une réservation effectué pour plusieurs personnes, le paiement peut avoir lieu soit individuellement, soit par groupe de personnes.
Selon articles 1310 du code civil « La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d’eux à toute la dette. Le paiement fait par l’un d’eux les libère tous envers le créancier. Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l’un des débiteurs solidaires n’empêchent pas le créancier d’en exercer de pareilles contre les autres. »
En cas de réservation par un groupe, ou pour plusieurs personnes, chacune d’elle, leur représentant compris, est solidairement tenue à l’ensemble des obligations prévues aux conditions particulières, et aux présentes conditions générales, leurs conséquences et au paiement du prix, du dépôt de garantie et de toute autre somme.
Toute somme payée à l’avance est un acompte.
Sauf stipulation contraire entre les parties dans les conditions particulières, les modalités de règlement seront les suivantes :
Dans le cadre d’une Réservation effectuée au nom et pour le compte d’un Groupe, le paiement peut avoir lieu :
– Soit par le Responsable du Groupe ;
– Soit individuellement par chaque personne individuellement identifiée ou par couple. Ces modalités sont mentionnées dans le Devis.
Pour tous, en fonction du prix du séjour et de la date de l’inscription, un paiement en plusieurs fois (après règlement de l’acompte) peut être proposé au Client. Dans ce cas, un échéancier de paiement lui est communiqué sur le devis et par e-mail à la suite de sa réservation.
Le paiement en plusieurs fois est possible uniquement par chèque ou par virement.
Le client peut toujours procéder à un règlement anticipé.
En l’absence de paiement par le client du solde à la date convenue au plus tard, il sera considéré comme ayant annulé son séjour, sans pour autant qu’il ne soit libéré de son obligation au paiement du solde (sous réserve des dispositions relatives aux annulations à l’article 4 ci-dessus) ; en cas de séjour pour plusieurs personnes l’annulation portera sur l’intégralité du voyage sauf accord de la Société Parenthèse Sport Santé et du prestataire pour le maintenir en partie (cf. .article relatif aux conditions d’annulation ci-avant).
Les parties pourront convenir de modalités et de délais de règlements autres dans les conditions particulières, selon clause expresse écrite en ce sens.
A l’égard des personnes de droit privé, ces délais de paiement ne pourront, en tout état, aller au-delà de 60 jours après émission de la facture, et 30 jours après livraison ou exécution de la prestation et sans qu’il ne puisse y être dérogé (hors cas expressément autorisés par la loi).
S’agissant des Etablissements publics, ou relevant du droit public, ou bénéficiant de dispositions légales dérogatoires en matière de délais de paiement, les conditions de paiement seront celles expressément prévues dans les conditions particulières régularisées entre les parties, et à défaut celles légalement applicables.
En cas de non-paiement de toute somme due, à quelque titre que ce soit, à l’échéance, le montant facturé sera automatiquement et de plein droit majoré d’un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans qu’aucune formalité préalable ne soit nécessaire.
Le client sera en outre redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (actuellement 40 euros), fixé par décret (art. D.441-5 du Code de commerce), sans qu’un rappel soit nécessaire. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, une indemnité complémentaire pourra être demandée sur justificatif. L’indemnité forfaitaire sera exigible, sans rappel de la part de la SOCIÉTÉ PARENTHÈSE SPORT SANTÉ.
De convention expresse entre les Parties, il est convenu que le Client renonce à invoquer le bénéfice de l’article 1223 du Code civil.
D’une manière générale, le Client ne peut invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la qualité ou non-conformité des prestations.
En aucun cas les paiements ne peuvent faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de la Société Parenthèse Sport Santé.
Les paiements, à un titre quelconque, ou acceptations de règlements par la Société Parenthèse Sport Santé n’opèrent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de juridiction.
En cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des Conditions Générales ou particulières, un escompte ne sera pas accordé.
Le règlement peut être effectué par chèque, carte bancaire, virement, chèques vacances ANCV papier et connect.
Nous vous recommandons d’envoyer votre règlement (chèque ou chèque ANCV papier par courrier recommandé avec accusé de réception).
Le règlement (par chèque ou chèque Vacances) doit impérativement être au nom du client cocontractant figurant sur le contrat ; aussi en cas de voyage de groupe (hors couple + leurs enfants), l’intégralité des chèques devra être au nom soit du représentant du groupe au nom duquel le devis, et facture correspondante ont été établis, soit au nom des participants, en cas de règlement individuel, dont l’identité complète a alors été préalablement et définitivement communiquée sans modification possible.
Le règlement n’est réputé effectué qu’à expiration des délais légaux et bancaires d’encaissement effectifs.
La rédaction contradictoire d’un état des lieux d’entrée et de sortie pourra être exigée ; à défaut d’état des lieux d’entrée, le client reconnait que le logement, ses meubles et accessoires sont en parfait état.
A son arrivée, il incombe donc au client de vérifiez la propreté et les biens et le matériel mis à disposition. Tout manquement doit être signalé immédiatement au prestataire.
En outre, toute réclamation relative à l’état des lieux, les prestations ou le descriptif devra être adressé à la Société Parenthèse Sport Santé dans les 2 jours de l’arrivée sur les lieux (ou de la fourniture de la prestation concernée), par LRAR et par mail.
A défaut, elle ne pourra être traitée ni prise en compte. A défaut, le client ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation par la suite.
Les conditions particulières peuvent prévoir le règlement d’une caution (dépôt de garantie) par le client.
Sauf dispositions contraires dans lesdites conditions particulières, ce dépôt de garantie sera réglé au plus tard à l’arrivée sur les lieux, et sera remboursé 8 jours après la fin du séjour (ou de la prestation), déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux ou remplacement d’objets le cas échéant, et du ménage si cette prestation incombait au client et n’a pas été correctement réalisée.
Cette déduction ne limite pas le droit à réparation de la Société Parenthèse Sport Santé, en cas de demande indemnitaire supérieure par l’hébergeur ; le client restera tenu à indemnisation intégrale de toute dégradation, ou lors de son séjour.
Le Client s’engage à respecter les règles énoncées par les guides et accompagnateurs en toutes circonstances, de sorte qu’à défaut, une faute de sa part pourra être retenue en cas d’incident.
Le client s’engage à jouir paisiblement des lieux, et espaces mis à disposition à titre privatif ou partagé, à respecter le caractère paisible des lieux, et en faire un usage conforme à leur destination.
Il s’engage à rendre les lieux et matériels mis à disposition en parfait état. En cas d’endommagement il s’engage à rembourser l’intégralité des frais occasionnés.
Les parents s’engagent à surveiller leurs enfants qui restent sous leur seule et entière responsabilité.
Le client s’engage à respecter en tous points le règlement intérieur des lieux, à agir en bon père de famille, en respectant les autres clients et le personnel.
Aucune forme de violence (physique ou verbale), ou de harcèlement, que ce soit entre Clients ou avec l’équipe locale ou les populations sur place ne sera tolérée.
L’usage ou la possession de drogue ne sont pas autorisés. Si le Client choisit de consommer de l’alcool lors du séjour, ce dernier devra le faire avec modération en se conformant en outre aux règles de consommation d’alcool de la région visitée.
Le Client reconnaît avoir été informé par la Société Parenthèse Sport Santé qu’il peut s’agir de séjours en communauté. Il s’engage donc à respecter les règles de bienséance et de respect envers les autres voyageurs à tout moment. Il est précisé que les Clients peuvent être amenés à partager leur chambre avec d’autres voyageurs. Ils s’engagent donc à respecter l’intimité et le confort de chacun.
Il est formellement interdit d’organiser des fêtes dans l’hébergement.
Il est formellement interdit de faire du bruit (conversations fortes, musique) à l’extérieur entre 22h et 6h.
Il est formellement interdit de faire rentrer dans l’hébergement toute personne extérieure au groupe de voyageurs ou à l’organisation du séjour.
Le Client s’engage plus généralement à respecter les règles d’hygiène et de sécurité à tout moment.
La Société Parenthèse Sport Santé ne pourrait en aucun cas être tenue responsable du comportement inadapté d’un Client ou de gênes occasionnées par les autres Clients pouvant être inhérentes à la vie en communauté. À défaut de respect des dispositions ci-dessus, la Société Parenthèse Sport Santé est en droit d’exclure le Client sans aucun droit à remboursement.
La Société Parenthèse Sport Santé a souscrit une assurance professionnelle, et dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable ; elle a souscrit une protection contre son éventuelle insolvabilité.
Cette protection contre l’insolvabilité ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que la Société Parenthèse Sport Santé qui peuvent être exécutés en dépit de l’insolvabilité de Parenthèse Sport Santé.
Assurance RCP : Hiscox SA (Contrat N°HA PRC0398777)
Garantie financière : Accelerant Insurance Europe SA (Contrat N°A54975)
La survenance d’un cas de force majeure entraîne la suspension immédiate et justifiée de l’exécution du contrat, ou sa résiliation sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans droit à indemnité de part et d’autre.
Néanmoins la prestation déjà effectuée restera due et payable.
De façon expresse, les parties s’accordent pour décider que seront considérés comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les attentats, grèves, lock-out, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie ou inondation des locaux de l’un quelconque des prestataires, interruption ou retard de transports, incident important dans l’outillage de production, restriction à la liberté d’importer.
Vérifications à la charge du client :
En cas de commande de plusieurs produits pour un seul voyage (par exemple avion + hôtel + location de voiture), il incombe au client de vérifier la cohérence des différents produits choisis : dates et heures d’arrivée et de départ, nombre de nuits et/ou de jours.
En cas de commande de plusieurs billets de transport pour le même voyage, il incombe au client de vérifier notamment le décalage horaire, les temps de correspondance et les distances entre différentes gares, terminaux ou aéroports d’une même ville.
Il incombe également au client d’effectuer les vérifications mises à sa charge par les conditions particulières ou les présentes conditions générales (et notamment au paragraphe Informations devant être apportées par le client, qui s’y oblige par les présentes de l’article 4).
Limitation ou exclusion de responsabilité :
Conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme, la Société Parenthèse Sport Santé ne peut être tenue responsable notamment des événements suivants : retard ou impossibilité d’un Participant de présenter des documents exigés en règle, perte ou vol de ces documents, circonstances imprévisibles, exceptionnelles ou inévitables telles que grèves, événements sociaux, politiques, intempéries. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du Client, de même que toute excursion ou forfait réservé et non consommé et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
La Société Parenthèse Sport Santé ne saurait voir sa responsabilité engagée dès lors que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
La Société Parenthèse Sport Santé ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif,
La Société Parenthèse Sport Santé ne peut être tenue pour responsable, ni redevable d’une quelconque indemnité, en cas de changement de date, d’horaire ou d’activités prévues, en particulier (sans que cela ne soit exhaustif) si les modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des clients. Chaque Participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par son guide accompagnateur.
La Société Parenthèse Sport Santé ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents et dommages corporels qui plus est s’ils résultent d’une initiative personnelle imprudente ou d’un non-respect des consignes du guide accompagnateur.
Bagages et effets personnels :
Les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence sous la responsabilité des clients.
En cas d’endommagement, la Société Parenthèse Sport Santé ne pourra en aucun cas être recherchée
La Société Parenthèse Sport Santé ne pourra être tenue pour responsable de l’endommagement, perte ou vol des effets personnels, bagages, vêtements ou objets de valeur au cours d’un séjour, voyage ou d’une activité.
Il appartient au client de souscrire une assurance destinée à garantir le remboursement de tels biens.
La Société Parenthèse Sport Santé n’est pas responsable des vols commis dans les hébergements. Il est recommandé aux Clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité etc. dans le coffre de l’hébergement si celui-ci en possède un.
S’agissant des transports plus spécifiquement :
La Société Parenthèse Sport Santé tient ses informations des Prestataires de service ; elle veille à prendre toute précaution utile et agit avec professionnalisme dans la transmission des informations et présentation des produits ; néanmoins elle ne peut garantir que toutes les informations sont exactes.
Sa responsabilité ne peut donc être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, interruptions ou informations manquantes, sauf démonstration d’un manquement ou de négligences de sa part.
Par ailleurs, les prestations sont exécutées sous la responsabilité du prestataire.
En cas de difficulté, la Société Parenthèse Sport Santé peut aider le client à communiquer avec le Prestataire de service, mais cela ne signifie pas que la Société Parenthèse Sport Santé assume la responsabilité incombant au Prestataire de service. Elle ne peut pas garantir que ce dernier lira ou fera ce que le client lui a demandé. Le simple fait que le client contacte le prestataire, ou qu’il soit contacté par ce dernier ne signifie pas qu’il existe des raisons d’intenter une action en justice.
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait, ou de tout occupant de son fait, et est tenu d’être couvert par une assurance à ce titre.
Dans l’hypothèse où la Société Parenthèse Sport Santé serait amenée à indemniser le client, ce dernier le subroge dans tous ses droits et actions qu’il détient à l’encontre du prestataire et/ou propriétaire.
En cas de prestation de voyage lié au sens légal du terme, le client est invité à consulter la Directive (UE) 2015/2302 telle que transposée en droit national dans l’Union européenne
Sauf stipulation expresse contraire dans le devis, la prestation vendue n’est assortie d’aucune assurance quelle qu’elle soit (vol, perte de bagage, annulation, retard de transport ou autre.)
La Société Parenthèse Sport Santé encourage vivement ses clients à souscrire de leur côté une assurance complète couvrant notamment le rapatriement, l’annulation, l’assistance, le retard des transports, ou perte de bagages…
En cas de logement privé (hors hôtels ou assimilés), le client devra vérifier avant le séjour auprès de sa compagnie d’assurance être titulaire d’une assurance responsabilité civile vie privée d’occupant d’immeuble pris en location temporaire (risque villégiature), et à défaut souscrire une assurance en ce sens pour toute la durée du séjour.
Le client est également invité à s’assurer qu’il dispose d’une assurance couvrant les activités (notamment sportive) prévues durant son séjour, et à défaut à en souscrire une.
Si vous avez souscrit une assurance proposée par la Société Parenthèse Sport Santé, cette dernière n’est tenue à aucune obligation à ce titre et reste tiers au contrat d’assurance.
Pour toute demande, réclamation, déclaration de sinistre etc. vous devez prendre contact directement avec la compagnie d’assurance et vous référer au(x) document(s) de police pour connaître les conditions et obtenir plus d’informations.
Le contrat d’assurance n’est pas cessible. Par ailleurs, la prime d’assurance versée n’est pas remboursable, y compris en cas d’annulation du contrat de voyage.
Conformément à l’article L.211-17-1 du Code du tourisme, si le Client est confronté à des difficultés durant son séjour, la Société Parenthèse Sport Santé tentera d’apporter une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l’espèce ; l’assistance au Client consiste notamment à :
Le cas échéant, la Société Parenthèse Sport Santé sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence.
Le Client peut contacter la Société Parenthèse Sport Santé du lundi au dimanche de 8h30 à 20h, sans interruption.
Les coordonnées téléphoniques et le courriel de contact sont indiqués dans les Documents Contractuels (et en pied de page des présentes).
Les conditions générales, et plus généralement tout contrat ou commande passé auprès de la SOCIÉTÉ PARENTHÈSE SPORT SANTÉ sont soumis à la loi française.
En sus des réclamations devant être faites immédiatement selon modalités de l’article 8, en fin de séjour toute réclamation doit être transmise à la Société Parenthèse Sport Santé par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au service qualité au plus tard un (1) mois après la fin du séjour. Passé ce délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence.
Les réclamations doivent être adressées à l’adresse suivante : contact@parenthesesportsante.fr et par courrier recommandé avec accusé de réception, et la réclamation doit être accompagnée de l’ensemble des justificatifs nécessaires. Seules les réclamations relatives au contenu du contrat liant les parties et les obligations contractuelles à la charge des professionnels de la vente de voyages seront prises en compte.
La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours à sa réclamation, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ou à MT Médiation tourisme voyage, BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 ou bien se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Les parties s’engagent à soumettre toute contestation qui pourrait s’élever à propos de la présente convention, que ce soit en cours d’exécution ou après son terme, à une mesure de médiation, avant de saisir les tribunaux.
Il est néanmoins entendu que la clause de médiation préalable ne fait pas obstacle aux demandes de mesures d’instruction ou conservatoires. La médiation est un processus confidentiel.
14.3.1 –Choix du centre de médiation
Les Parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation au CAMI, Centre des Avocats Médiateurs en Isère (ou tout centre ou association qu’elle se serait substituée ou qui viendraient aux droits du CAMI).
CAMI Maison de l’Avocat 45 Rue Pierre Simard 38000 GRENOBLE Tel. : 07 68 38 00 66 Mail : cami38mediation@gmail.com
Le centre de médiation sera saisi à la demande de l’une des Parties ou conjointement par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par mail pour lequel la partie aura obtenu un accusé de réception.
Copie de cette lettre sera adressée le même jour et dans la même forme à l’autre partie.
Si le CAMI n’existait plus, sauf accord des parties sur le médiateur, elles auraient alors le choix entre faire désigner un médiateur par le président du Tribunal Judiciaire saisi à cette fin par la partie la plus diligente, soit, en cas de litige entre deux parties, les médiateurs choisis par elles agiront de concert en qualités de comédiateurs sous réserve expresse d’accord desdits médiateurs pour procéder ainsi.
14.3.2 – Organisation et durée de la médiation :
Si dans les dix jours de sa saisine le CAMI son médiateur n’a pas contacté les Parties, ces dernières pourront convenir après courrier au CAMI ou au médiateur désigné de le décharger de sa mission ; les parties auront alors le choix entre saisir un autre médiateur, ou considérer la clause de recours préalable à la médiation respectée et saisir les tribunaux.
14.3.3 – Participation active à la médiation :
Les Parties s’obligent expressément à participer activement à la première réunion de médiation organisée par le médiateur et, pour ce faire, à répondre avec diligence à toutes demandes formulées par ce dernier.
Il est entendu que la médiation n’a pas vocation à retarder la saisine éventuelle de la juridiction compétente mais à trouver dans les meilleurs délais une solution au différend existant. C’est pourquoi, cette clause de médiation obligatoire et préalable s’impose aux Parties et au juge.
Enfin, les Parties et le médiateur pourront mettre fin librement à la médiation une fois celle-ci commencée par leur participation active à la première réunion de médiation.
14.3.4 – Suspension de la prescription par la demande de mise en place de la médiation :
Les Parties conviennent que la prescription est suspendue à compter du jour de la saisine du CAMI par lettre recommandée avec avis de réception.
Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent que la médiation est terminée.
14.3.5 – Rémunération du Médiateur :
Les frais et honoraires du médiateur, seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles.
14.3.6 – A défaut d’accord trouvé en médiation :
A défaut d’accord trouvé en médiation, les Parties retrouveront toute liberté afin d’user des voies de droit qui leur sont ouvertes.
Sans que cela ne remette en cause la clause 14-3 relative au recours préalable à la médiation, tous litiges ou contestations consécutifs à une offre, à un devis, conditions particulières ou à l’exécution du contrat seront soumis à la seule compétence des JURIDICTIONS DE GRENOBLE, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs lorsque le contrat est conclu entre professionnels.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
A l’égard des consommateurs, la juridiction compétente sera celle désignée par les textes applicables en la matière.
Le client peut être amené à fournir certaines informations le concernant dans le cadre du processus contractuel.
Il s’engage à fournir des informations toujours exactes, correctes et à jour, et à informer la Société PARENTHÈSE SPORT SANTÉ de toute évolution en changement de sa situation ou des informations transmises.
Le client est responsable de la sécurité des données de connexion à son Compte.
Toutes les données, y compris les données personnelles, seront traitées conformément à Charte de confidentialité et aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données.
Pour l’organisation du séjour, certains prestataires requièrent la transmission de certaines données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou des exigences relatives à leur système de réservation.
À cet effet, la Société Parenthèse Sport Santé peut communiquer à ces prestataires, les données relatives aux clients, et notamment :
Le client autorise la Société Parenthèse Sport Santé à communiquer à ses partenaires et ou fournisseurs les informations nécessaires à l’exécution de la commande.
Le client est informé que la Société Parenthèse Sport Santé, en tant que Responsable de traitement au sens du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), met en œuvre des traitements de données à caractère personnel recueillies auprès de l’Acheteur.
Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par la Société Parenthèse Sport Santé, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et réglementaires et le consentement de l’acheteur, par l’acceptation des présentes Conditions générales.
Ces données ne sont pas transférées vers des États non-membres de l’Union européenne. Si tel devait être le cas, le client en sera informé ainsi que des mesures prises pour protéger la sécurité des données.
Elles sont conservées par la Société Parenthèse Sport Santé le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. À cet égard, les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de la durée des garanties, et des durées de prestations maintenance sans préjudice des obligations de conservation (notamment pour la comptabilité) ou des délais de prescription.
Le Responsable de traitement est la Société Parenthèse Sport Santé. Le client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de portabilité, et d’effacement desdites données. Le client peut exercer ces droits en écrivant à la Société Parenthèse Sport Santé, par courrier recommandé avec AR, auquel il joint le justificatif de son identité à son siège social mentionné en bas de pageVoir note d’aide. Le client est informé que l’exercice de certains de ces droits peut avoir pour conséquence d’empêcher l’acheteur d’exécuter sa mission en totalité ou en partie. Le client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil/fr).
Pour en savoir plus sur les traitements effectués sur ses données personnelles, connaître ses droits sur ses données personnelles et savoir comment les exercer, nous invitons le Client à lire la Politique de protection des données Parenthèse Sport Santé accessible en permanence en bas de chaque page du Site.
Dernière mise à jour 01 août 2024
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. |
En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Parenthèse Sport Santé a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Accelerant Insurance Europe SA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (Accelerant Insurance Europe SA, Bastion Tower, Level 20, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique – 04 26 25 08 72 – contact@arcus-solutions.fr) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Parenthèse Sport Santé.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701